Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site internet atelier-re-creation.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet atelier-re-creation.fr représenté par l’artiste Martine Thomas et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Vendeur
Martine Thomas, Atelier Ré-Création
Contact : contact@atelier-re-creation.fr
Numéro Siret : 891 137 325 00017
Validation de la commande
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet atelier-re-creation.fr
Le Client choisit un ou plusieurs Produit(s) qu’il met dans son panier.
Le Client peut modifier ou supprimer son ou ses Produit(s) avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Le Client renseigne ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace client.
Après validation de ces informations, la commande exige le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
En cas de force majeur, le Vendeur pourra annuler unilatéralement la commande et procéder à son remboursement auprès du Client.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux abstraits en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Martine Thomas, immatriculée à la maison des artistes sous le numéro : (en attente)
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Martine Thomas garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Les moyens de paiement :
– carte bancaire.
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via les infrastructures de paiement web Stripe ou PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme) ne sont pas communiquées à Thomas Martine.
Livraison expédition
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagé en cas de livraison tardive dans la limite de 30 jours, délai après lequel le Client pourra demander une résiliation de sa commande et un remboursement.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Vienne (38200). En cas de litige, la recherche d’un accord amiable par échange direct ou la saisie du médiateur de la consommation est d’abord à privilégier.